Conditions Générales d'Utilisation de Financeauto Autos SAS
2026
1. Conditions générales d'utilisation
Financeauto Autos SAS s'engage à fournir un service de paysagiste et d'architecte paysagiste à Paris, conformément aux lois de la consommation française. Les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité et de protection des données personnelles. Les contrats de jardinage sont soumis aux règles de la Directive européenne sur les services et aux lois locales de la ville de Paris.
2. Services proposés
Financeauto Autos SAS propose des services de conception de jardins, d'aménagement paysager et de maintenance de parcs. Nous offrons des solutions sur mesure pour des jardins d'appartement, des jardins de ville et des espaces verts de 200 à 1 500 m². Le devis gratuit et personnalisé est fourni dans les 48 heures après réception de la demande.
3. Limitation de responsabilité
Financeauto Autos SAS ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires liés à l'utilisation de ses services. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service et ne sommes pas responsables des retards liés aux facteurs externes tels que la météo ou les imprévus de chantier. Les contrats sont soumis aux conditions de la loi de la consommation française.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi RGPD et à la loi Informatique et Libertés de 1978. Les données sont utilisées uniquement pour améliorer l'expérience client et pour la gestion des contrats de jardinage. Les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs données en contactant notre service client.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, logos et designs de Financeauto Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier les éléments de notre site sans autorisation écrite. Les images et textes de nos projets sont la propriété exclusive de la société.
6. Révocation des contrats
Les contrats de jardinage peuvent être résiliés par l'un des parties avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des engagements, la société se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis. Les conditions de résiliation sont détaillées dans le contrat signé entre les parties.
7. Loi applicable
Les contrats de jardinage sont soumis aux lois de la consommation française et aux règles de la Directive européenne sur les services. Les litiges sont résolus en France, au tribunal de Paris, conformément aux lois de la consommation et aux principes de protection des consommateurs.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Financeauto Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux lois de la consommation française. Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la livraison du service. La société s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 15 jours ouvrés. Les garanties et les conditions de réclamation sont détaillées dans le contrat signé avec les clients.